Quel est l’intérêt de constituer une SCI ?
Il est intéressant constituer une SCI lorsque l’on veut, à plusieurs personnes, acquérir un immeuble en vue d’en tirer des revenus et être en mesure pendant la durée de la société de céder, entre associés ou à des tiers, des parts de la société avec une relative facilité.
En effet, la cession des parts d’une SCI peut être effectuée par un simple acte sous seing privé non soumis aux règles de la publicité foncière.
De plus, il est possible de céder des fractions peu importantes du capital au moindre coût.
Une telle opération, si elle était effectuée dans le cadre d’une indivision, serait beaucoup trop coûteuse et, tout au moins, moins souple.
D’autre part, il peut y avoir un intérêt dans la constitution d’une SCI, lorsqu’on envisage une donation partielle de parts d’une société propriétaire d’un immeuble dans le but de préparer une succession et sans rencontrer les inconvénients de l’indivision.
L’intérêt de constituer une SCI est quasiment inexistant dans le cas d’un chef d’entreprise qui souhaiterait dissocier le patrimoine des actifs de celle-ci, si l’opération s’arrête à ce stade et n’est pas suivie du rachat, par le chef d’entreprise, ou par d’autres personnes des parts de la SCI.
En effet, il a plus intérêt à être propriétaire direct de l’immeuble qu’à constituer une SCI dans laquelle il détiendrait la quasi totalité du capital ( sauf, bien entendu, s’il souhaite satisfaire à l’une des exigences ci-dessus).