Pourquoi existe t il des dispositions communes à toutes les sociétés civiles? Par rapport à quelles règles particulières ?
Le contrat de société, tel qu’il est prévu par les articles 1832 et suivants du code civil, constitue le régime juridique de base de l’ensemble des sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales.
Ainsi, chaque forme de société découle de ces règles de base et, si elle comprend des règles particulières ce n’est que par exception aux principes imposés par le code civil.
On considère donc qu’il y a : d’une part, la société telle qu’elle est prévu par le code civil avec les règles fondamentales de la société, et d’autre part, des sociétés particulières qui prennent une forme civile ou commerciale lesquelles peuvent appliquer des règles spéciales parfois dérogatoires des règles de bases dictées par le code civil.
Ainsi, dès lors qu’une forme particulière ne comporte pas de règles spécifiques sur un domaine déterminé ce sont les règles de base de la société civile telle qu’elles figurent dans le code civil qui doivent s’appliquer .