Quelles sont les règles relatives au choix de la dénomination sociale d’une société civile ?
Les associés ont toute liberté pour choisir la dénomination de la société civile ( sauf des règles particulières qui peuvent s’appliquer, par exemple, aux sociétés professionnelles).
Toutefois, il est très important de s’assurer que la dénomination sociale choisie soit disponible.
En conséquence il est nécessaire de procéder, avant le choix d’une dénomination sociale, à des recherches auprès […]